Définitions
Au sens des présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V), les termes suivants ont la signification ci-dessous :
La Photographe :
Angélique GAUTHIER, photographe en micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 84279012300017 demeurant à Graville – 77670 Vernou-la-Celle, France.
Le Client :
Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès de la Photographe.
Commande :
Toute commande de service ou de produit demandée par le Client à la Photographe.
Produit :
Tout produit en vente par la Photographe, dérivé de la séance photographique ou du reportage photographique : fichiers numériques, tirages photographiques, encadrements, albums, livres, etc.
Site :
Le site internet de la Photographe www.leregardangelique.fr
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et la Photographe. La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et la Photographe.
Nature des prestations
La Photographe propose au Client des reportages photographiques et des séances photographiques, au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client et en accord avec la Photographe, le propriétaire du lieu choisi et le(s) propriétaire(s) de l’animal s’il y a lieu. La Photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique : impressions de photographies sur papier ou tout autre support, des albums… La Photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier tout ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.
Conditions de prise de vue
Style photographique
Le Client reconnaît être familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé. La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo.
Conditions particulières
La Photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.
Animaux
La Photographe se réserve le droit d’interrompre sans préavis et à tout moment la séance avec un animal si elle se sent en insécurité, si l’animal fait preuve de dangerosité, si Le Client a une attitude violente et/ou irrespectueuse envers l’intégrité physique ou morale de l’animal présenté. La Photographe n’est pas responsable des conséquences en cas de lâcher (délibéré ou non) de l’animal (en lieu clos ou non) ni en cas de mise en danger du Client par lui-même (monte d’un équidé sans protection par exemple).
Tarifs
Les tarifs sont stipulés en Euros sur le devis remis au client. Relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de déplacement sont inclus dans la prestation les 30 premiers kilomètres à partir de Graville – 77670 Vernou-la-Celle. Au-delà de 30km, les frais de déplacement sont en sus et inscrits séparément sur le devis. Ils comprennent les frais kilométriques au tarif de 0.50 €/km, les péages, les frais de restauration et les frais d’hébergements les cas échéants.
Commande et réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail à hello@leregardangelique.fr ou par téléphone au 06.82.09.84.94 selon les informations de contact disponibles sur le site internet. La réservation d’une prestation peut se faire à tout moment selon les disponibilités de la photographe.
Toute commande de prestation se voit confirmée par la signature d’un devis faisant office de contrat entre le Client et La Photographe ainsi que par le versement d’un acompte d’au moins 30% et jusqu’à 100% de la somme totale stipulée sur le devis. Le contrat et le devis signés peuvent être retournés par mail ou par voie postale à La Photographe, l’acompte peut être versé par virement ou chèque.
La signature du devis vaut acceptation de ces CGV disponibles sur le Site de La Photographe ainsi que sur simple demande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les virements, les chèques et les espèces. Le paiement de la prestation peut se faire par anticipation et/ou le jour même de la prestation. Pour les professionnels, le paiement se fait à réception de facture délai de paiement maximum de 30 jours.
Aucune ristourne n’est accordée pour paiement comptant.
Tout paiement comptant anticipé vaut pour acceptation du tarif et des conditions de la prestation, ainsi que du devis le cas échéant.
Bons cadeaux
La Photographe propose également une prestation de bons cadeaux pour offrir des séances, des tirages… aux proches du Client. Le bon cadeau est nominatif, non cessible, non modifiable et non remboursable. Le Bon Cadeau est valable un an à partir de sa date d’émission, le shooting photo devra avoir lieu durant l’année de validité du bon cadeau.
Le Bon Cadeau est envoyé après paiement intégral de sa valeur par virement, chèque ou espèces.
Le Bon Cadeau est fourni au format papier ou pdf, au choix du client. Le format papier est envoyé par voie postale en lettre simple à l’adresse postale communiquée par Le Client. La Photographe n’est pas responsable de la perte de l’envoi après dépôt auprès de l’agence postale. Le format pdf est envoyé par mail à l’adresse que le Client aura communiqué.
Annulation
de la part du Client
Toute annulation doit être annoncée le plus tôt possible à La Photographe par tous les moyens de contact utilisables (mail, téléphone, sms, courrier). Pour toute annulation, l’acompte versé reste acquis par La Photographe. La Photographe peut proposer à sa convenance et au cas par cas un report de la séance initiale dans un délai raisonnable de 2 semaines selon ses disponibilités. En cas de seconde annulation de la part du client, la prestation n’est pas reportée et l’acompte reste acquis par La Photographe.
Un retard de plus de 30 minutes du Client engendrant une réaction en chaîne dans le planning de la Photographe est considéré comme une annulation.
de la part de La Photographe
La Photographe ne peut pas assurer le shooting à la date et heure prévue, pour toute raison (panne de transport, grève de transport, incident, maladie …). La Photographe s’engage à avertir expressément Le Client et proposera d’autres créneaux (date et heure) en accord avec les disponibilités de la clientèle sans supplément tarifaire. Au cas par cas, La Photographe pourra choisir d’upgrader l’offre initiale signée sur le devis (nombre de photos numériques supplémentaires, support de qualité supérieure à l’offre initiale…) sans supplément tarifaire.
Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation. (Article L221-28 du code de la Consommation)
Traitement et remise des images de la prise de vue
Les images prises par la Photographe lors de la prestation sont triées puis retravaillées par la Photographe. Les images sont ensuite mises en ligne sur une galerie photographique, privée accessible par mot de passe ou publique selon l’accord passé avec Le Client. Le Client reçoit un e-mail avec un lien vers cette galerie et un mot de passe unique pour pouvoir y accéder. Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. La Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ces détails.
Le Client doit ensuite choisir, parmi les images de la galerie, les photos qu’il souhaite recevoir en fichier numérique et/ou en tirage papier, selon les détails convenus lors du devis. Le Client s’engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit à la Photographe. Dans le cas d’albums photo, le Client s’engage à communiquer à la Photographe ses souhaits particuliers quant aux photographies à inclure dans le ou les albums.
Les fichiers numériques sont envoyés par mail via WETRANSFER ou directement téléchargeables sur la galerie en ligne (après avoir communiqué une adresse mail valide) selon l’offre définie dans le devis signé. A chaque photographie correspond deux fichiers numériques : un fichier en haute définition (pour l’impression), un fichier signé en basse résolution (pour le partage en ligne).
Il est de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par la Photographe. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client, et se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata.
La remise des images a lieu dans un délai compris entre 2 et 8 semaines maximum après le paiement du solde. Passé ce délai, La Photographe s’engage à upgrader l’offre et en fournissant des fichiers numériques en plus grand nombre ou des tirages papiers supplémentaires par exemple. Le choix reste à la convenance de La Photographe.
Propriété intellectuelle
Toute réalisation photographique confère à la Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité de la Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client uniquement dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail de la Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément la Photographe pour avoir son autorisation écrite. La Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit de la Photographe.
La mention du nom Le Regard Angélique doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Pour les images utilisées à des fins commerciales, cela se fait toujours avec l’accord préalable de la photographe qui remet une cession de droits (limitée dans le temps et par type de support) spécifique à chaque image ou lot d’images.
Droit à l’image
Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le Client s’engage à communiquer par écrit (par voie postale ou électronique) la liste des photographies à ne pas utiliser dans un délai de 30 jours calendaires après la remise des photographies. Passé ce délai, la Photographe considère avoir l’autorisation du Client quant à l’utilisation de l’ensemble des images sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d’utiliser les photographies sur les supports choisis.
Dans tous les cas, la Photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.
Conservation des fichiers numériques
La Photographe conserve durant 1 an les fichiers numériques de ses clients. Au-delà, il se peut qu’ils soient supprimés. Il est vivement conseillé au Client de faire, et ce sans attendre, des copies des fichiers numériques reçus et sauvegardés en lieu sûr. La Photographe décuple la sauvegarde de ses fichiers sur des disques durs externes mais ne peut être tenue pour responsable si tout ou partie de ses sauvegardes venait à être détruites (panne, incendie, inondation… et autres cas de force majeure).
Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par la Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de la Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques de la Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.
Pour en savoir plus sur ce sujet, le Client est invité à lire la page de ce site dédiée à la confidentialité.
Loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.